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29 janvier 2012

Commentaires

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Fantômette

Le dispositif semble tellement peu efficace qu'il est prévu, dès à présent, que les conseils municipaux peuvent s'y opposer dans une délibération motivée.
Au lieu d'autoriser par voix municipale des dérogations de ce type,c'est le contraire qui est proposé : délibérer pour refuser!

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