François Tatti

A propos du rapport d’étape de la commission violence

Intervention de François Tatti, en qualité de Président du Groupe Gauche Républicaine à propos du rapport d'étape de la commission Violence.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

En tout premier lieu, je voudrais remercier le président Bucchini pour avoir pris l'initiative de créer et d'animer cette commission.

Si nous sommes réunis pour évoquer à nouveau la question de la violence c’est qu'une autre évidence qui s’impose : le respect de la loi, le rejet de la violence sont des concepts dont l’apprentissage n’est jamais achevé, jamais acquis. Comme d’autres questions telles que par exemple, le combat pour la démocratie ou la lutte contre le xénophobie, c’est un travail, un ouvrage qu’il faut constamment remettre sur le métier.

Présomption d'innocence n'est pas lmpunité !

Le fracas médiatique déclenché par l'affaire Strauss Khan nous a rappelé combien nos mœurs juridiques (sociales ?) étaient éloignées de celles des USA.

La manière dont l'ancien ministre a été traité a choqué les français mais, comme ils ne sont pas plus "machistes" que les américains, beaucoup se sont demandés en retour, si notre système juridique protégeait convenablement les femmes victimes de viol.

En cause la fameuse présomption d'innocence qui pose en principe sacré qu’un justiciable est présumé innocent tant que l’on n'a pas apporté la preuve de sa culpabilité. Ce principe protecteur n’est-il pas un obstacle insurmontable dressé devant les victimes d'agression sexuelle dont la parole est souvent la seule preuve ?

Pour réfléchir à cette question et, accessoirement, vous rassurer sur notre droit, je vous invite à lire un article intitulé "Présomption d'innocence, de véracité, de crédibilité.. De quoi parle-t-on ?" lu dans le blog d'un ancien magistrat qui me paraît assez bien tourné. Il n'est pas inutile quelques fois de retourner aux sources pour se faire une opinion sur des questions aussi complexes.

http://www.huyette.net/article-presomption-d-innocence-de-veracite-de-credibilite-de-quoi-parle-t-on-74540801.html

Sécurité : une audience solennelle du TGI en forme de réquisitoire contre la politique de sécurité

Le bilan de l'année 2010 dressé par Dominique Alzeari, Procureur de la République, à l'occasion de l'audience de rentrée solennelle de Tribunal du Grande Instance de Bastia est un véritable réquisitoire contre la politique de sécurité dans l'île.

"C'est une situation effrayante" affirme le haut magistrat ! Hausse de 35 % de l'activité criminelle et délictuelle en Haute-Corse avec des atteintes aux personnes et aux biens "qui ont connu une poussée très sensible", 1300 vols aggravés et 2200 faits de dégradation.

question orale : la sécurité est le premier des services publics

Voici le texte de la question orale et la réponse qu'au nom de mon groupe j'ai posée à Paul Giacobbi  le 28 octobre dernier à la session de Assemblée de Corse.

"Monsieur le Président du Conseil Exécutif,

Depuis quelques années, la Corse est confrontée à la montée d’un nouveau phénomène d’insécurité. Il ne s’agit pas ici de grand banditisme ou de terrorisme, phénomènes abondamment étudiés, mais de violences plus ordinaires : incivilités, agressions, vols, tapages, insultes ou dégradations de tous ordres. Ces actes ne font pas nécessairement la une de la presse, mais pourtant ils se multiplient, en particulier dans les quartiers urbains et périurbains de l’île, même si l’intérieur n’est pas totalement épargné.

pourquoi je suis favorable au rapprochement familial des détenus corses

En ma qualité de président du groupe Gauche Républicaine à l’Assemblée de Corse, je me rendrai le 13 septembre à Paris, à l’invitation de Madame la Garde des Sceaux, pour demander la mise en œuvre effective du rapprochement familial des détenus corses conformément à la position unanime de l’Assemblée de Corse, aux engagements successifs de Nicolas Sarkozy, et en accord avec la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

Cette mesure, motivée par des considérations sociales et humaines, doit permettre, en le rendant moins coûteux, l'exercice normal du droit de visite pour les familles, et donner aux détenus de meilleures chances de réinsertion.